M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 3 Versions de la disposition

2018-04-18

3. Le veau de grain est mis en marché sur base de poids carcasse et selon sa classification, soit aux enchères par ordinateur, soit par entente de vente par préattribution selon les conventions de mise en marché en vigueur entre Les Producteurs de bovins et les acheteurs, ou soit dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement conclu entre Les Producteurs de bovins et un acheteur conformément au présent règlement.

Exceptionnellement, le veau de grain peut être mis en marché sur base carcasse sans classification lorsque l’acheteur n’a pas accès à un système de classification.

Le veau de grain peut être mis en marché sur la base d’un poids établi à partir du poids vif et d’un rendement carcasse prédéterminé lorsque Les Producteurs de bovins ne reconnaissent pas l’exactitude de la pesée effectuée par l’acheteur.

Décision 7242, a. 3; Décision 9118, a. 4; Décision 9256, a. 1; Décision 10886, a. 1; Décision 11384, a. 4.

2016-06-29

3. Le veau de grain est mis en marché sur base de poids carcasse et selon sa classification, soit aux enchères par ordinateur, soit par entente de vente par préattribution ou soit dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement conclu entre Les Producteurs de bovins et un acheteur conformément au présent règlement.

Exceptionnellement, le veau de grain peut être mis en marché sur base carcasse sans classification lorsque l’acheteur n’a pas accès à un système de classification.

Le veau de grain peut être mis en marché sur la base d’un poids établi à partir du poids vif et d’un rendement carcasse prédéterminé lorsque Les Producteurs de bovins ne reconnaissent pas l’exactitude de la pesée effectuée par l’acheteur.

Décision 7242, a. 3; Décision 9118, a. 4; Décision 9256, a. 1; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01

3. Le veau de grain est mis en marché sur base de poids carcasse et selon sa classification, soit aux enchères par ordinateur, soit par entente de vente par préattribution ou soit dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement conclu entre la Fédération et un acheteur conformément au présent règlement.

Exceptionnellement, le veau de grain peut être mis en marché sur base carcasse sans classification lorsque l’acheteur n’a pas accès à un système de classification.

Le veau de grain peut être mis en marché sur la base d’un poids établi à partir du poids vif et d’un rendement carcasse prédéterminé lorsque la Fédération ne reconnaît pas l’exactitude de la pesée effectuée par l’acheteur.

Décision 7242, a. 3; Décision 9118, a. 4; Décision 9256, a. 1.